Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent site est édité par :

Nom du site : Lucinges Autrement
Adresse URL : https://lucingesautrement.fr
Directeur de la publication : Didier Simoneau
Adresse e-mail : contact@lucinges-autrement.fr

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (Genève) — Suisse
Téléphone : +41 844 55 11 55
Site web : www.infomaniak.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site lucingesautrement.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, mise en page) est la propriété exclusive de la liste Lucinges Autrement ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du directeur de la publication.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site respecte la vie privée de ses utilisateurs.

4.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Didier Simoneau, directeur de la publication, joignable à l'adresse : contact@lucinges-autrement.fr.

4.2. Données collectées

Le site peut collecter les données suivantes :

• Adresse e-mail (si soumise volontairement via un formulaire de contact ou d'inscription)
• Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) via les journaux serveur

4.3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes de contact des visiteurs
• Informer les personnes inscrites des actualités de la campagne
• Assurer le bon fonctionnement technique du site

Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

4.4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée de la campagne électorale et supprimées dans un délai maximum de trois (3) mois après la proclamation des résultats, sauf obligation légale contraire.

4.5. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@lucinges-autrement.fr.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

5. Cookies

Le site lucingesautrement.fr peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site (cookies de session WordPress). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

Aucun cookie publicitaire, de tracking ou de profilage n'est utilisé sur ce site.

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6. Communication électorale

Le présent site constitue un support de communication électorale au sens des articles L. 48-1 et suivants du Code électoral.

Conformément à l'article L. 52-1 du Code électoral, ce site cessera toute diffusion de propagande électorale la veille du scrutin à zéro heure.

7. Limitation de responsabilité

L'éditeur du site s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers.

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8. Crédits

Conception et réalisation du site : Infinity Aurora — infinityaurora.ch
Hébergement : Infomaniak Network SA
Crédits photographiques : Lucinges Autrement — droits réservés

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.